Le Pays Basque, qu’on appelle aussi Esukadi, jouit d’un haut niveau d’autonomie dans des domaines aussi importants que la santé, l’éducation, la sécurité, le logement ou la fiscalité. Cette autonomie de décider de sa propre organisation découle du statut de Gernika, approuvé par référendum datant de 1979, qui reconnaît l’existence d’un gouvernement doté de pouvoirs exécutifs et d’un parlement doté de pouvoirs législatifs généraux.

Euskadi a également deux organes hérités des codes de droits basques traditionnels dans chaque territoire ou province – l’Assemblée générale, dotée de capacités réglementaires et opérationnelles similaires à celles du parlement, et du Conseil provincial, son institution exécutive. Leur existence donne à la communauté autonome une structure organisationnelle très décentralisée, ce qui en fait presque une confédération.

Quel est l’instrument institutionnel de base régissant le pays basque ?

Le Statut d’autonomie, communément appelé le Statut de Guernica déclare que «les Basques, ou Euskal Herria, en tant qu’expression de leur nationalité, doivent être constitués en Communauté autonome en Espagne, le nom d’Euskadi, ou du Pays basque, conformément au présent statut, est leur instrument institutionnel fondamental.

Quelles sont les provinces et les entités politico-administratives de le Communauté Basque ?

Comptant une population de 2,9 millions d’habitants, le Pays Basques est réparti en deux pays qui sont l’Espagne et la France, créant ainsi, historiquement, sept provinces et géopolitiquement trois entités qui sont les suivantes :

  • Province Vizcaya (Espagnol :Pays Basque)
  • Province Alava (Espagnol : Pays Basque)
  • Province Guipúzcoa (Espangol : Pays Basque)
  • Pronvice Navarra (Espagnol : Communauté forale de Navarre)
  • Province du Labourd (Française : Pyrénées Atlantiques)
  • Province de la Basse-Navarre (Française : Pyrénée Atlantiques)
  • Province de la Soule (Française : Pyrénées Atlantiques )

Comment s’exerce le pouvoir du Pays Basque ?

Le pouvoir au Pays basque s’exerce à travers le parlement basque, le gouvernement basque et son lehendakari (président). Le Parlement basque, avec 25 représentants de chaque province, compétent en matière législative, stimule et contrôle l’action du gouvernement basque et approuve ses budgets. Les 75 députés, ou membres du Parlement, sont élus pour une durée maximale de 4 ans et élisent eux-mêmes l’un d’eux comme lehendakari.

Le Président, qui détient le plus haut pouvoir représentatif du Pays basque et la représentation ordinaire de l’Espagne dans la Communauté, nomme alors ses ministres du gouvernement autonome qui assument la responsabilité des différents départements gouvernementaux et qui constituent également le Cabinet ou l’Exécutif autonome.

L’administration de la justice au Pays basque est structurée conformément à la loi du parlement régissant le système judiciaire. Au sommet du système se trouve la Cour suprême de justice. Les magistrats, juges et greffiers sont nommés conformément aux dispositions de la loi parlementaire régissant le système judiciaire et son conseil général. Les candidats aux postes doivent connaître le basque et avoir de bonnes bases en droit basque traditionnel.

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